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Tribunal du travail Gand, 17 décembre 2015
Une employée est atteinte du cancer du sein. Elle interrompt prématurément son congé de maladie à la demande de son employeur et est licenciée peu de temps après. La tentative de transaction entre parties n’aboutit pas et elle cite son ancien employeur devant le tribunal. Elle invoque e.a. une discrimination sur base de son état de santé.
Tribunal de la Jeunesse Gand, 13 octobre 2015
Un homme est victime de violences brutales et stupides en raison de son homosexualité. La victime était mineure. Les parents sont également cités comme civilement responsable.
Cour d’Appel Gand, 8 octobre 2015
Deux jeunes femmes portant le foulard se voient refuser l’entrée d’un salon de glaces car le règlement intérieur interdit tout port de couvre-chefs. En première instance, le tribunal de Furnes, par sa décision du 2 juillet 2014 estime que l’exploitant ne discrimine pas.
Tribunal correctionnel Gand, 15 septembre 2015
Une personne d’origine étrangère est insultée, menacée et attaquée au couteau dans la gare de Gand. Un inspecteur de police est témoin des faits.
Tribunal correctionnel de Gand, 5 mai 2015
Un homme refuse l’accès à son aide familiale. Ce dernier reçoit plusieurs sms contenant des offenses liées à son orientation sexuelle. Ces messages sont également envoyés à d’autres personnes.
Tribunal correctionel de Termonde, 27 avril 2015
Deux frères se comportent d’une façon excessivement agressive dans un café. Leurs victimes sont homosexuelles. L’intérieur de l’établissement est démoli. Les auteurs des faits ont déjà été en contact avec la justice pour e.a. leurs comportements agressifs.
Tribunal du travail Gand, 20 avril 2015
Lors d’une réunion d’équipe un superviseur tient des propos racistes qui choquent un certain nombre de membres de l’équipe. Il est licencié pour faute grave mais la lettre de licenciement ne reprend pas les propos en tant que tel.
Tribunal correctionnel de Dendermonde, 2 mars 2015
Violences racistes à l’égard d’un couple turque, dont une dame voilée enceinte de 5 mois, sur un parking le long de l’autoroute (article 405 quater CP). Le couple mangeait son pick-nick en revenant d’un mariage et se dirigeant vers l’Allemagne. Les supporters s’étaient arrêtés après un match de football.
Tribunal correctionnel Gand, 24 février 2015
Un homme s’attaque à un couple homosexuel qui se promène en ville. Il pousse l’un d’eux et le frappe avec un paquet de papier. En faisant cela il exprime son aversion pour les homosexuels.
Tribunal correctionnel de Termonde, 16 février 2015
Suite à un problème à l’entrée d’un parc de récréation la police est appelée à la rescousse. Lorsque les agents arrivent sur place l’un deux est verbalement agressé par une des personnes interpellées qui tient des propos racistes. La scène se passe en présence de l’autre agents et des familles qui fréquentent le parc.
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