Tribunal correctionnel de Louvain, 14 octobre 2020
Lors d’une visite dans un café une violente bagarre a lieu entre différentes personnes. L’une d’elles profère des propos racistes. Les faits sont corroborés par des images d’une caméra et le procès-verbal établi par la police.
Date : 14 octobre 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Louvain
Critère : racisme
Décision :
L’auteur des faits est condamné à six mois de prison et une amende de 400 € avec sursis pendant trois ans moyennant le respect de certaines conditions.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Louvain, 14-10-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 14 octobre 2020
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Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
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Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.