Cour belge d’arbitrage pour le sport, 22 juillet 2019

22 Juillet 2019
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: RacismeOrientation sexuelle

Lors d’un match de foot, des supporters scandent : ‘Tous ceux qui ne sautent pas sont des juifs’ et ‘tous les juifs sont homo’. Le 3 mai 2019, la Commission des Litiges avait estimé qu’il n’y avait pas d’aspect discriminatoire ou blessant.

Cour belge d’arbitrage pour le sport, 22 juillet 2019

Date: 22 juillet 2019

Instance: Cour belge d’arbitrage pour le sport

Critère : racisme – orientation sexuelle

Décision :

La Cour suit la Commission pour le premier slogan mais réforme la décision concernant l’orientation sexuelle.

Unia n'était pas partie à la cause.

En abrégé : CBAS, 22-07-2019

Téléchargements