Cour belge d’arbitrage pour le sport, 22 juillet 2019
Lors d’un match de foot, des supporters scandent : ‘Tous ceux qui ne sautent pas sont des juifs’ et ‘tous les juifs sont homo’. Le 3 mai 2019, la Commission des Litiges avait estimé qu’il n’y avait pas d’aspect discriminatoire ou blessant.
Date: 22 juillet 2019
Instance: Cour belge d’arbitrage pour le sport
Critère : racisme – orientation sexuelle
Décision :
La Cour suit la Commission pour le premier slogan mais réforme la décision concernant l’orientation sexuelle.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : CBAS, 22-07-2019
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Jurisprudence comparable Cour belge d’arbitrage pour le sport, 22 juillet 2019
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 7 octobre 2022
Un jeune homme de 19 ans a partagé de nombreux messages racistes sur les médias sociaux. Il a nié l'Holocauste et a fait le salut hitlérien à plusieurs reprises. Compte tenu du jeune âge du prévenu, le tribunal correctionnel a accordé la faveur de la suspension probatoire.
Tribunal du travail de Liège, division Namur, 9 juin 2022
Un homme a été licencié pour motifs graves suite à la publication de commentaires racistes, homophobes et sexistes dans un groupe Facebook fermé. Le tribunal du travail a jugé que ce licenciement était justifié.
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Un homme, victime d’un incendie, est conduit à l’hôpital. Deux policiers, une femme et un homme de couleur, viennent lui signaler qu’il ne peut récupérer ses effets personnels avant de s’être rendu au CPAS pour la suite des événements. A cette occasion, il profère des propos sexistes et racistes. Le tribunal estime qu'il y a outrage dû à l'énervement.