Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CAS), 5 mai 2020
Pendant un match de football, les supporters tiennent collectivement des propos déplacés. Après le match ils scandent « les Wallons c’est du caca ».
Date : 5 mai 2020
Instance : Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CAS)
Critère : langue / origine
Décision :
La CAS estime qu’il n’est pas question de l’usage de la liberté d’expression et que les propos sont blessants et insultants. L’équipe dont les supporters ont tenu ces propos est condamnée à une amende de 1.000 € avec sursis pendant 1 an.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : CAS, 5-05-2020
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Jurisprudence comparable Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CAS), 5 mai 2020
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