Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CAS), 5 mai 2020
Pendant un match de football, les supporters tiennent collectivement des propos déplacés. Après le match ils scandent « les Wallons c’est du caca ».
Date : 5 mai 2020
Instance : Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CAS)
Critère : langue / origine
Décision :
La CAS estime qu’il n’est pas question de l’usage de la liberté d’expression et que les propos sont blessants et insultants. L’équipe dont les supporters ont tenu ces propos est condamnée à une amende de 1.000 € avec sursis pendant 1 an.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : CAS, 5-05-2020
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CAS), 5 mai 2020
Tribunal correctionnel de Turnhout, 8 septembre 2023
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 20 avril 2023
Effectuer le salut hitlérien et utiliser les mots « singes bruns » envers une victime sont des insultes d'inspiration raciste. Comme il n'y avait pas d'intention d'inciter des tiers à la haine ou à la violence, le prévenu n'a pas été condamné pour le délit d'incitation.