Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CAS), 5 mai 2020

5 Mai 2020
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: vide
Juridiction: vide

Pendant un match de football, les supporters tiennent collectivement des propos indélicats. Après le match ils scandent « les Wallons c’est du caca ».

Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CAS), 5 mai 2020

Date : 5 mai 2020

Instance : Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CAS)

Critère : langue / origine

Décision :

La CAS estime qu’il n’est pas question de l’usage de la liberté d’expression et que les propos sont blessants et insultants. L’équipe dont les supporters ont tenu ces propos est condamnée à une amende de 1.000 € avec sursis pendant 1 an.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : CAS, 5-05-2020

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