Cour d’appel d’Anvers, 13 novembre 2020

13 Novembre 2019
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers
Juridiction: Cour d’appel

Un voisin filme, photographie et enregistre les conversations de la famille d’origine turque qui habite l’appartement du rez-de-chaussée. Il ressort des témoignages que son attitude est motivée par l’origine nationale de cette famille.

Cour d’appel d’Anvers, 13 novembre 2020

Date : 13 novembre 2019

Instance : Cour d’appel Anvers

Critère : racisme

Décision :

Le prévenu est condamné pour harcèlement avec circonstances aggravantes à une peine de prison de 10 mois avec sursis de l’exécution de celle-ci pendant un délai de 5 ans pour autant qu’il respecte les conditions probatoires.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Anvers, 13-11-2019

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