Cour d’appel d’Anvers, 13 novembre 2020
Un voisin filme, photographie et enregistre les conversations de la famille d’origine turque qui habite l’appartement du rez-de-chaussée. Il ressort des témoignages que son attitude est motivée par l’origine nationale de cette famille.
Date : 13 novembre 2019
Instance : Cour d’appel Anvers
Critère : racisme
Décision :
Le prévenu est condamné pour harcèlement avec circonstances aggravantes à une peine de prison de 10 mois avec sursis de l’exécution de celle-ci pendant un délai de 5 ans pour autant qu’il respecte les conditions probatoires.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Anvers, 13-11-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d'appel d'Anvers, 13 novembre 2020
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.