Cour d’Appel Bruxelles, 20 septembre 2017

20 Septembre 2017
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Cour d’appel

Un ex-parlementaire a été condamné par un jugement du 23 juin 2015 du Tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir nié l’existence des chambres à gaz via son site internet.

Cour d’Appel Bruxelles, 20 septembre 2017

Date : 20 septembre 2017

Instance : Cour d’Appel Bruxelles

Critère : racisme

Décision : la Cour suspend durant 5 ans le prononcé de la condamnation moyennant certaines conditions. L'une d'entre elles consiste à visiter, durant 5 ans, des camps de concentration et à en faire un compte-rendu d’au moins 50 lignes sur ce qu’il a vu et ressenti. Sous le contrôle de son assistant de justice, le compte-rendu sera publié sur sa page Facebook. Unia était partie à la cause.

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