Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2019

6 Juin 2019
Domaine d'action: Police et justiceEmploiInternet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers
Juridiction: Cour d’appel

La photo d'une collègue est diffusée via WhatsApp à une partie d’un corps de police. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considéré comme une incitation au racisme. Le prévenu avait été acquitté par le jugement du tribunal correctionnel de Malines du 14 septembre 2018.

Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2019

Date: 6 juin 2019

Instance: Cour d’appel d' Anvers

Critère: racisme

Décision :

La Cour d’appel confirme l’acquittement.

Unia n’était pas partie au dossier.

En abrégé : Anvers, 6-06-2019

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