Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2019
La photo d'une collègue est diffusée via WhatsApp à une partie d’un corps de police. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considéré comme une incitation au racisme. Le prévenu avait été acquitté par le jugement du tribunal correctionnel de Malines du 14 septembre 2018.
Date: 6 juin 2019
Instance: Cour d’appel d' Anvers
Critère: racisme
Décision :
La Cour d’appel confirme l’acquittement.
Unia n’était pas partie au dossier.
En abrégé : Anvers, 6-06-2019
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Jurisprudence comparable Cour d’appel d'Anvers, 6 juin 2019
Tribunal du travail Gand, section Saint-Nicolas, 2 juin 2020
Un homme travaille comme conseiller en prévention dans une entreprise de travail adaptée où travaillent de nombreux employés issus de l'immigration. Il publie régulièrement des messages racistes sur son profil Facebook. L'homme est licencié parce qu'il est inapte à travailler en tant que conseiller en prévention.
Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Une traductrice jurée refuse de traduire un jugement et accompagne son message de propos haineux et racistes. D’autres messages sur Twitter témoigne d’un antisémitisme certain et de propos racistes.
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 28 février 2019
Un policier fait régulièrement des remarques sur un collègue d’origine africaine ("nègre", "mangeur de bananes"...). Il continue à le faire malgré des remarques de ses collègues quant à son comportement.