Cour d’appel d’Anvers, 9 février 2022

9 Février 2022
Arrondissement judiciaire: Anvers
Juridiction: Cour d’appel

Lors d’un marché hebdomadaire une série de personnes portent des bannières qui montrent des slogans et dessins contre l’Islam. Le juge estime, par décision du 26 mai 2021, que bien que les textes font allusion à une religion il s’agit en fait d’une forme cachée de racisme. 

Date: 9 février 2022

Instance: Cour d’appel Anvers

Critère: racisme

Décision:

La Cour estime qu’il s’agit bien du critère ‘religion’ et qu’il y a donc lieu de faire application de l’article 150 de la Constitution.

Unia n’était pas partie concernée.

En abrégé : Anvers, 9-02-2022

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