Cour d’Appel de Bruxelles, 1 avril 2015
Le 22 avril 2013, le Tribunal correctionnel de Bruxelles condamne un policier pour coups et blessures avec circonstances aggravantes tant envers un collègue qu’envers une personne arrêtée.
Critère : racisme
Décision : La Cour d’Appel décide que le policier bénéficie du doute pour les faits commis à l’égard de la personne arrêtée mais maintient la condamnation pour les faits commis envers le collègue. Afin de faciliter son reclassement il bénéficie d’une suspension du prononcé pendant 5 ans.
En abrégé : Bruxelles, 1-04-2015
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d’Appel de Bruxelles, 1 avril 2015
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 14 février 2024
Le tribunal correctionnel condamne un commissaire de police pour des faits de harcèlement antisémite et d’autres formes de harcèlement sur le lieu de travail, en application de l'article 119 du code pénal social.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 7 février 2024
Un homme est condamné pour le délit d'injure et le délit d'incitation pour plusieurs propos racistes qu'il a tenus lors d'une intervention de police à l'encontre d'une inspectrice de police de couleur de peau foncée. Unia s'est constitué partie civile ainsi que la victime.
Cour de Justice de l’Union européenne, 16 novembre 2023
Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union européenne clarifie trois aspects liés à l’habilitation de sécurité.