Cour d’appel de Bruxelles, 30 juin 2020

30 Juin 2020
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Cour d’appel

Un homme tient, par le biais des médias sociaux, des propos racistes envers une députée bruxelloise et son enfant mineur. Le tribunal correctionnel de Bruxelles le condamne à une peine de prison de 6 mois avec un sursis de 5 ans.

Cour d’appel de Bruxelles, 30 juin 2020

Date : 30 juin 2020

Instance : Cour d’appel Bruxelles

Critère : racisme

Décision :

La Cour d’appel modifie la peine de prison en peine de travail de 150 h.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Bruxelles, 30-06-2020

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