Cour d’appel de Bruxelles, 30 juin 2020
Un homme tient, par le biais des médias sociaux, des propos racistes envers une députée bruxelloise et son enfant mineur. Le tribunal correctionnel de Bruxelles le condamne à une peine de prison de 6 mois avec un sursis de 5 ans.
Date : 30 juin 2020
Instance : Cour d’appel Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
La Cour d’appel modifie la peine de prison en peine de travail de 150 h.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Bruxelles, 30-06-2020
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