Cour d’appel de Bruxelles, 30 juin 2020
Un homme tient, par le biais des médias sociaux, des propos racistes envers une députée bruxelloise et son enfant mineur. Le tribunal correctionnel de Bruxelles le condamne à une peine de prison de 6 mois avec un sursis de 5 ans.
Date : 30 juin 2020
Instance : Cour d’appel Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
La Cour d’appel modifie la peine de prison en peine de travail de 150 h.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Bruxelles, 30-06-2020
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d'appel de Bruxelles, 30 juin 2020
Tribunal correctionnel de Louvain, 7 février 2022
Via les médias sociaux, un homme propage des propos qui incitent à la haine, la supériorité raciale et le négationnisme. Il est condamné à une peine de travail de 100 h.
Tribunal correctionnel Anvers, section Anvers, 13 janvier 2021
Une femme publie sur Facebook, dans la partie accessible au public, à plusieurs reprises, des messages qui incitent à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère.
Tribunal correctionnel Liège, 18 mars 2021
Sur sa page Facebook, accessible au public, un homme publie des propos et photos par lesquels il nie l’existence de l’Holocaust.