Cour d’appel de Bruxelles, 30 juin 2020
Un homme tient, par le biais des médias sociaux, des propos racistes envers une députée bruxelloise et son enfant mineur. Le tribunal correctionnel de Bruxelles le condamne à une peine de prison de 6 mois avec un sursis de 5 ans.
Date : 30 juin 2020
Instance : Cour d’appel Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
La Cour d’appel modifie la peine de prison en peine de travail de 150 h.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Bruxelles, 30-06-2020
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Jurisprudence comparable Cour d'appel de Bruxelles, 30 juin 2020
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 12 mars 2024
Le tribunal correctionnel a condamné le leader et six membres du groupe Schild & Vrienden pour incitation à la discrimination, ségrégation, haine et/ou violence ; négationnisme ; diffusion d'idées racistes et appartenance à un groupe raciste.
Tribunal de première instance d’Anvers, division de Malines, 27 février 2024
Le tribunal correctionnel condamne un prévenu qui avait posté sur le site www.tscheldt.be un article accompagné d'une photo incitant à la haine et à la violence contre la nouvelle porte-parole de l'Open VLD en raison de son origine nationale ou ethnique. Un autre prévenu est condamné pour avoir posté des commentaires sous cet article.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 6 novembre 2023
Un homme publie en nombre des messages sur les médias sociaux, atteignant des milliers de personnes. Il glorifie entre autres le nazisme. L’homme est condamné pour ‘incitation à’ et pour négationnisme.