Cour d’appel de Bruxelles, 30 juin 2020
Un homme tient, par le biais des médias sociaux, des propos racistes envers une députée bruxelloise et son enfant mineur. Le tribunal correctionnel de Bruxelles le condamne à une peine de prison de 6 mois avec un sursis de 5 ans.
Date : 30 juin 2020
Instance : Cour d’appel Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
La Cour d’appel modifie la peine de prison en peine de travail de 150 h.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Bruxelles, 30-06-2020
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Sur sa page Facebook, une femme place des messages virulents qui visent la communauté musulmane.
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Une traductrice jurée refuse de traduire un jugement et accompagne son message de propos haineux et racistes. D’autres messages sur Twitter témoigne d’un antisémitisme certain et de propos racistes.
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Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine sur les réseaux sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBTI+. Elles ont été condamnées par jugement du 22 octobre 2020.