Cour d’appel de Bruxelles, 4 mars 2021
[Attention : ce texte peut contenir des mots offensants.]
Un policier, condamné en première instance pour insultes racistes, fait appel de son jugement. La cour d'appel l'acquitte.
Date : 4 mars 2021
Instance : Cour d’appel de Bruxelles
Critère : racisme
Thème :
Un policier fait régulièrement des remarques sur un collègue d’origine africaine ("nègre", "mangeur de bananes"...). Il continue à le faire malgré des remarques de ses collègues quant à son comportement. Par jugement du 28 février 2019, il est condamné à une amende de 6 000 €. Unia était partie concernée.
Décision :
La Cour estime qu’un doute persiste et acquitte le policier en question.
Unia n’était plus partie à la cause en degré d’appel.
En abrégé : Bxl., 4-03-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d'appel de Bruxelles, 4 mars 2021
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.