Cour d’appel de Liège, 16 mai 2019
Un conflit de voisinage se détériore gravement : insultes racistes, coups, harcèlement envers tous les membres d’un famille. Le prévenu est condamné à deux ans de prison par le Tribunal correctionnel de Huy en décembre 2018. Il interjette appel.
Date : 16 mai 2019
Instance : Cour d’appel de Liège
Critère : racisme
Décision :
La cour d’appel confirme le jugement.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Liège, 16-05-2019
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Tribunal correctionnel Liège, 25 novembre 2015
Un comédien Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 22 décembre 2022
Plusieurs travailleurs introduisent une plainte pour harcèlement en vertu de la Loi relative au bien-être. La cour du travail constate qu'il n'y a pas de risque de récidive et que, par conséquent, les intéressés n’ont plus d’intérêt dans une action en cessation.