Cour d’appel de Liège, 20 janvier 2017

20 Janvier 2017
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: RacismeHandicapOrientation sexuelle
Arrondissement judiciaire: Liège

Un humoriste français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.

Cour d’appel de Liège, 20 janvier 2017

Date : 20 janvier 2017

Instance : Cour d’appel de Liège

Critère : racisme, handicap, orientation sexuelle

Décision :

La Cour confirme presqu’intégralement la décision du tribunal de première instance rendue le 25 novembre 2015. Le prévenu doit donc, à ses frais, publier l’arrêt de la Cour dans deux quotidiens à diffusion nationale. Il doit également payer une indemnité d’environ 50 euros au profit de l'Etat ainsi qu’une contribution au Fonds spécial d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels de 200 euros (contre 150 euros en première instance).

En abrégé : Liège, 20-01-2017.

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