Cour d’Appel de Mons, 26 avril 2006
La Cour a, en fait, consacré formellement l’optique prise par le tribunal correctionnel du 31 janvier 2006 lorsqu’il a examiné la portée de la lettre adressée par le prévenu a quelque huit cents personnes, eu égard à la loi du 30 juillet 1981.
Par ces termes non équivoques utilisés dans cet écrit, le prévenu a incité à la discrimination et à la haine a l’égard des immigrés , suggérant que ceux-ci doivent être assimilés à des criminels et qu’ils bénéficient de droits sociaux, fiscaux et politiques que les ‘vrais Belges’.
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Jurisprudence comparable Cour d’Appel de Mons, 26 avril 2006
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022
Un homme fait part de ses frustrations au sujet d'un agent de quartier sur Facebook. Le tribunal estime que cela relève de la liberté d'expression.
Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes.
Tribunal correctionnel Liège, 25 novembre 2015
Un comédien Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.