Cour d’Assises Liège, 30 avril 2014
Critère : Orientation sexuelle
Thème : Un homme se rend vers un parc connu pour la possibilité d’y rencontrer des homosexuels. Il est muni d’une hache et tue la victime homosexuelle à coups de hache. Compte tenu des aveux de l’auteur des faits, de témoignages et du rapport du médecin légiste, le jury conclut à un homicide avec circonstance aggravante par son arrêt du 27 mars 2014.
Décision : Une ASBL, le Centre interfédéral, la sœur, le beau-frère, le frère de la victime et une nièce perçoivent des dommages déterminés en fonction de la gravité des faits, de l’importance du traumatisme subi, de l’intensité des relations entretenues et du degré de parenté.
En abrégé : Cour d’Assises, Liège, 30-04-2014
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d’Assises Liège, 30 avril 2014
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.