Cour d’Assisses Liège, 22 décembre 2014
Un jeune homosexuel est enlevé et victime de traitements inhumains avant d'être battu et laissé nu dans un champ où il décèdera.
Critère : Orientation sexuelle
Décision : Trois des auteurs sont condamnés pour assassinat (homicide volontaire avec préméditation) et le quatrième pour meurtre (homicide volontaire). Le recours en cassation est rejeté par arrêt du 17 juin 2015.
En abrégé : Cour Assisses, 22-12-2014
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Jurisprudence comparable Cour d’Assisses Liège, 22 décembre 2014
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
La police a été informée de vidéos diffusées sur les médias sociaux montrant un homme subissant des sévices par les deux prévenus. Ils sont condamnés pour toute une série d'infractions.
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.
Tribunal correctionnel de Louvain, 22 mai 2023
Les deux prévenus dans cette affaire projetaient des images racistes sur des grands écrans à la terrasse de leur café. Ils ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe à une peine de six mois de prison et à une amende de 4 000 euros.