Cour de Cassation, 15 octobre 2010
L’affaire concerne l’accès à une salle de sport dans les environs d’Anvers. En appel la cour avait décidé par son arrêt du 25 février 2009 qu’il ne pouvait être question ni de test de situation ni de partage de la preuve puisque la police a pu constater que la salle de sport en question était fréquentée tant par des hommes d’origine étrangère que par des femmes voilées. Le recours en Cassation contre l’arrêt est rejeté.
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Jurisprudence comparable Cour de Cassation, 15 octobre 2010
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Un homme, victime d’un incendie, est conduit à l’hôpital. Deux policiers, une femme et un homme de couleur, viennent lui signaler qu’il ne peut récupérer ses effets personnels avant de s’être rendu au CPAS pour la suite des événements. A cette occasion, il profère des propos sexistes et racistes. Le tribunal estime qu'il y a outrage dû à l'énervement.
Cour d’appel d’Anvers, 9 février 2022
Lors d’un marché hebdomadaire une série de personnes portent des bannières qui montrent des slogans et dessins contre l’Islam. Le juge estime, par décision du 26 mai 2021, que bien que les textes font allusion à une religion il s’agit en fait d’une forme cachée de racisme.
Cour d’appel Gand, 19 janvier 2022
Un homme, à la couleur de peau foncée, récupère son véhicule au garage. Une discussion s'engage relative au montant réclamé et l’homme reçoit des coups. En présence de la police, il reçoit des propos racistes. Le tribunal prononce, le 22 février 2021, des peines de prison avec sursis et des amendes.