Cour de cassation, 17 juin 2015
Les auteurs de l’assassinat commis sur un jeune homosexuel à Liège ont introduit des pourvois en cassation contre les arrêts de la Cour d’Assisses de Liège rendus en décembre 2014.
Critère : Orientation sexuelle
Décision : La Cour de Cassation rejette les pourvois.
En abrégé : Cass., 17-06-2015
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Jurisprudence comparable Cour de cassation, 17 juin 2015
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.