Cour du travail d’Anvers, 16 janvier 2019
Une personne postule une offre d'emploi. En réponse, elle reçoit un courriel disant : « Encore un nom étranger ». Lorsqu’elle interpelle la société, celle-ci lui répond « que tous les travailleurs étrangers ne sont pas dotés de bonnes intentions » et qu’ils coutent davantage à la mutuelle que ce qu’ils ne rapportent à l’entreprise.
Date : 16 janvier 2019
Instance : Cour du travail d'Anvers
Critère : origine nationale et/ou ethnique
Décision : il ressort de façon indubitable des faits et preuves que l’origine nationale et/ou ethnique a joué un rôle lors de la procédure de sélection. Des préjugés et généralisations négatives au sujet de l’origine marocaine et/ou arabe de la personne ont influencé la décision.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : C.T.Anvers, 16-01-2019
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Jurisprudence comparable Cour du travail d'Anvers, 16 janvier 2019
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.