Cour du travail Bruxelles, 15 juin Bruxelles
Un joueur professionnel de basket n’informe pas lors de la signature de son contrat qu’il souffre de la maladie de Crohn. Il est licencié et introduit une action e.a. fondée sur une discrimination du fait de son handicap. En première instance sa demande est rejetée.
Date : 15 juin 2021
Instance : Cour du travail Bruxelles
Critère : handicap
Domaine d’action : emploi
Décision :
La Cour du travail confirme le jugement rendu en première instance. L’handicap a, en effet, comme conséquence que l’exigence professionnelle essentielle et déterminante ne peut être assumée, c’est-à-dire, des prestations sportives de haut niveau.
Unia n’était pas partie concernée.
En abrégé : C.T.Bxl., 15-06-2021
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Jurisprudence comparable Cour du travail Bruxelles, 15 juin Bruxelles
Tribunal du travail Hainaut, division Tournai, 4 mars 2022
Un ouvrier est souvent absent pendant de longues périodes en raison de maladies professionnelles et d'accidents du travail. Finalement, il est licencié. Il estime avoir été licencié en raison de son handicap, mais le tribunal du travail en décide autrement.