Cour du travail Bruxelles, 23 octobre 2017
Un charpentier est victime d’un accident de travail à deux reprises et se fait licencier pour cas de force majeure médicale. Son employeur l’inscrit pour un cours de grutier mais le licenciement intervient avant la fin de ce cours. Par jugement du 6 mai 2015 le tribunal du travail de Bruxelles considère que le licenciement est illicite et qu’il est bien question de manque d’aménagement raisonnable.
Date : 23 octobre 2017
Instance : Cour du travail Bruxelles
Critère : handicap
Décision :
La Cour confirme qu’il y a bien eu discrimination directe sur base du handicap et refus d’aménagement raisonnable.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : C.T.Bxl., 23-10-2017
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Jurisprudence comparable Cour du travail Bruxelles, 23 octobre 2017
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 janvier 2023
Un homme souhaite reprendre le travail après un burn-out, mais l’entreprise refuse de le réemployer à son ancien poste. Elle craint en effet qu’il fasse une rechute. Le tribunal du travail estime que l’homme a été victime d’une discrimination fondée sur la caractéristique protégée du handicap qui, en l’occurrence, est présumée.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 26 juillet 2023
Cour du travail de Liège, division Liège, 17 novembre 2023
Un employeur du secteur public refuse des aménagements raisonnables. La cour du travail constate qu’un employé atteint de la sclérose en plaques est victime d’une discrimination et impose des mesures positives à l’employeur sur base du décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.