Cour du Travail Bruxelles, 5 avril 2016
Un médecin émet des propos racistes à l’égard de ses collaborateurs au bloc opératoire. Il est licencié pour motif grave.
Date : 5 avril 2016
Instance : Cour du Travail Bruxelles
Critère : racisme
Décision : la Cour du Travail estime que la nature des propos justifie un préavis pour motif grave.
Abrégé : C.T.Bxl., 5-04-2016
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Jurisprudence comparable Cour du Travail Bruxelles, 5 avril 2016
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.