Cour du Travail Bruxelles, 8 avril 2016

8 Avril 2016
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Orientation sexuelleAutres critères
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Cour du travail

Un employé estime ne pas avoir été traité correctement et attribue ce comportement à sa séropositivité. Après son licenciement il s’adresse au tribunal du travail. Par jugement du 5 septembre 2014 sa demande est rejetée. En degré d’appel ses conclusions font état de harcèlement sur les lieux de travail en raison de sa séropositivité et de discrimination sur base de son orientation sexuelle.

Cour du Travail Bruxelles, 8 avril 2016

Critère : orientation sexuelle – état de santé

Date: 8 avril 2016

Instance: Cour du Travail Bruxelles

Décision :

La Cour du Travail réfute ces deux éléments. Comme le travailleur licencié n’a pas fait application de la législation antidiscrimination il ne peut se prévaloir du mécanisme du partage de la charge de la preuve. Il doit lui-même apporter la preuve du harcèlement et de la discrimination. Or, il n’apporte aucun élément suffisant.

En abrégé : C.T. Bxl., 8-04-2016

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