Cour du Travail de Bruxelles, 11 mars 2016
Suite à une série d’incidents, que le travailleur met en lien avec sa religion et sa descendance, il dépose plainte auprès du conseiller en prévention. Le tribunal du travail rejette la requête fondée sur abus de licenciement pour cause de prescription et ne retient pas les griefs fondés sur la discrimination et le bien-être au travail comme étant non-fondés.
Critère : religion – ascendance
Date : 11 mars 2016
Instance : Cour du Travail de Bruxelles
Décision :
La Cour du Travail suit le tribunal quant à la prescription pour le licenciement abusif. Mais le travailleur licencié obtient un dédommagement sur base de la loi sur le bien-être au travail mais n’obtient pas gain de cause sur base de la législation antidiscrimination.
En abrégé : C.T.Bxl., 11-03-2016
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Jurisprudence comparable Cour du Travail de Bruxelles, 11 mars 2016
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 décembre 2022
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. Suite à cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Selon le tribunal du travail, il n'y a pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 février 2024
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. À la suite de cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Dans cet arrêt, la cour du travail a confirmé une ordonnance du président du tribunal du travail de Bruxelles du 5 décembre 2022 et a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.