Cour du travail de Bruxelles, 18 février 2020
Une vendeuse est licenciée suite à ses absences pour cause de maladie. L’employeur invoque des difficultés d’organisation du travail et qu’il devait à chaque fois la remplacer pour pallier ses absences.
Date : 18 février 2020
Instance : Cour du travail de Bruxelles
Critère : état de santé
Décision :
La Cour du travail fait une analyse approfondie de la notion ‘état de santé’ et constate que les remplacements font partie du système appliqué puisqu’elles ont lieu même à des moments où la vendeuse n’est pas en absence pour cause de maladie. Il est donc bien question de discrimination.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : CT.Bxl., 18-02-2020
Jurisprudence comparable Cour du travail de Bruxelles, 18 février 2020
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 3 mai 2022
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