Cour du travail de Bruxelles, 20 avril 2021
A son retour de congé de maladie, une professeure de sport est licenciée. Le tribunal ne retient pas la discrimination sur base de l'état de santé car le motif de licenciement était le comportement professionnel de l'enseignante.
Date: 20 avril 2021
Instance : Cour du travail Bruxelles
Critère : état de santé
Thème :
Le comportement d’une professeure de sport suscite de fortes tensions au sein de l’équipe de l’école. Après une absence pour maladie, elle est licenciée. Elle avait déjà perdu la cause en première instance.
Décision :
La Cour du travail estime qu’il n’est pas question de discrimination sur base de l’état de santé puisque l’école invoque clairement d’autres motifs pour le licenciement.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : CT.Bxl., 20-04-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour du travail de Bruxelles, 20 avril 2021
Cour du travail Bruxelles, 23 novembre 2021
Tribunal du travail Anvers, section Malines, 26 octobre 2021
Tribunal du travail Louvain, 5 août 2021
Une infirmière en chef est encore en période de revalidation lorsqu’elle entame un nouvel emploi dans une maison de soins. Régulièrement elle prévient très tard son employeur d’une absence le jour même. Elle est licenciée et conteste son licenciement sur base du handicap et de son état de santé.