Cour du travail de Bruxelles, 20 septembre 2019

20 Septembre 2019
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Handicap
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Cour du travail

Un travailleur est victime d’un accident du travail. Dans un premier temps, il est en incapacité temporaire et ensuite en incapacité complète jusqu’à la fin de son contrat de travail. Par jugement du 30 octobre 2017, le tribunal du travail de Bruxelles déclare sa demande non fondée.

Cour du travail de Bruxelles, 20 septembre 2019

Date: 20 septembre 2019

Instance: Cour du travail de Bruxelles

Critère: handicap

Décision :

La Cour du travail réforme le jugement et décide qu’il est bien question d’un handicap au sens de la Convention ONU et de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. Il ressort de l’échange de courriels entre parties qu’il y a bien eu une demande d’aménagements raisonnables qui n’a jamais reçu de suite.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : C.T.Bxl., 20-09-2019

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