Cour du travail de Bruxelles, 7 mai 2020
Deux infirmières travaillent dans un centre PSE à Bruxelles en ne portant pas le voile. Après plusieurs années, elles décident de se présenter au travail avec un voile, ce qui est contraire au règlement du travail, l’institution travaillant avec des écoles de tendances différentes et ne voulant pas perdre les subsides y afférents, et afin de gagner la confiance des élèves qui se confient en toute liberté.

Date : 7 mai 2020
Instance : Cour du travail de Bruxelles
Critère : conviction religieuse
Décision :
La Cour estime que la distinction indirecte poursuit un but légitime et que les moyens sont appropriés et nécessaires.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : C.T.Bxl., 7-05-2020