Cour du travail de Gand, 12 février 2020

12 Février 2020
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Autres critères
Arrondissement judiciaire: Flandre occidentale
Juridiction: Cour d’appel

Suite à un conflit généré par le rythme de travail au sein d’une entreprise, des grèves spontanées se déclarent. Un candidat représentant du personnel, et lui seul de son équipe, est sanctionné plusieurs fois en raison de son comportement. 

Cour du travail de Gand, 12 février 2020

Par jugement du 9 janvier 2019, le tribunal du travail de Gand avait estimé que son licenciement était dû à son attitude sans lien avec sa conviction syndicale.

Date: 12 février 2020

Instance: Cour du travail de Gand

Critère: conviction syndicale

Décision :

Après une analyse approfondie, la Cour du travail conclut qu’il est bien question de discrimination sur base de la conviction syndicale.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : C.T.Gand, 12-02-2020

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