Cour Militaire de Bruxelles, 17 décembre 1997
Article 4 de la loi de 30 juillet 1981
Deux paracommandos, qui avaient suspendu un enfant somalien au-dessus d'un brasero, sont poursuivis pour avoir infligé des coups et blessures et proféré des menaces. Le Centre se constitue partie civile en demandant d'ajouter à ces accusations la qualification d'actes racistes.
Aux dires des paracommandos, il ne s'agissait que d'un jeu. Les deux prévenus sont acquittés en première instance et en appel au motif que les éléments de fait du dossier ne prouvent pas qu'il y ait eu coups et blessures, ni que l'enfant ait été menacé de mort.
En outre, le tribunal estime qu'aucun élément ne prouve un comportement discriminatoire ou sadique et refuse dès lors d'accéder à la demande du Centre.
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Jurisprudence comparable Cour Militaire de Bruxelles, 17 décembre 1997
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022
Un homme fait part de ses frustrations au sujet d'un agent de quartier sur Facebook. Le tribunal estime que cela relève de la liberté d'expression.
Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes.
Tribunal correctionnel Liège, 25 novembre 2015
Un comédien Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.