Cour du Travail d’Anvers, 23 février 2007
Un candidat d’origine marocaine aurait, après avoir donné son nom, eu comme réponse que l’emploi de monteur de meubles était déjà occupé. Son ami qui téléphone, en avançant un nom belge, aurait immédiatement reçu un rendez-vous pour un entretien d’embauche. Ces entretiens téléphoniques ont été faits en présence d’un accompagnateur en matière de recherche d’emploi.
L’employeur a confirmé par la suite à ce dernier que l’emploi n’était pas encore occupé. Devant le tribunal du travail les extraits du relevé téléphonique, qui indique précisément les moments où les appels ont eu lieu, ont été présentés ainsi que le témoignage de l’accompagnateur et la confirmation du VDAB qu’à cette date l’emploi n’était pas encore occupé.
Le tribunal estime, par son jugement du 16 mars 2006, que de simples conversations téléphoniques confirmées par un tiers dont le sérieux est mis en doute par la partie adverse, ne suffisent pas pour être considérés comme des faits qui rendent possible le partage de la preuve.
Date: 23 février 2007
Instance: Cour du Travail Anvers
Critère: racisme
Décision :
La Cour du Travail d’Anvers décide, par son arrêt du 23 février 2007, de procéder à une audition des témoins. La victime a obtenu gain de cause par arrêt du 25 juin 2008.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : C.T. Anvers, 23-02-2007
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Jurisprudence comparable Cour du Travail d'Anvers, 23 février 2007
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.