Tribunal correctionnel Anvers, section Malines, 14 juillet 2021
Une dispute entre voisins est due aux problèmes de drogue et d’alcoolisme d’un des voisins. Une série de faits lui sont reproché dont des dégâts à une clôture de jardin avec motif raciste.
Date: 14 juillet 2021
Instance: Tribunal correctionnel Anvers, section Malines
Critère : racisme
Décision :
L’homme est condamné à une peine de prison de 14 mois avec sursis pendant 5 ans et une amende de 100 euro avec sursis pendant 3 ans pour autant qu’il respecte des conditions probatoires.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, section Malines, 14-07-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Anvers, section Malines, 14 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 9 novembre 2022
Un homme a un profil public sur VK. Le tribunal correctionnel estime que les messages qu'il publie sur ce profil incitent à la haine ou à la violence et font preuve de négationnisme. Le tribunal correctionnel condamne l'homme, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 8 novembre 2022
Effectuer un salut hitlérien alternatif lors d'une manifestation où des propos racistes sont scandés n'est pas l'expression d'une opinion, mais un appel à la haine. Pour la première fois en Belgique, le salut hitlérien alternatif est condamné.