Tribunal correctionnel Anvers, section Malines, 14 juillet 2021
Une dispute entre voisins est due aux problèmes de drogue et d’alcoolisme d’un des voisins. Une série de faits lui sont reproché dont des dégâts à une clôture de jardin avec motif raciste.
Date: 14 juillet 2021
Instance: Tribunal correctionnel Anvers, section Malines
Critère : racisme
Décision :
L’homme est condamné à une peine de prison de 14 mois avec sursis pendant 5 ans et une amende de 100 euro avec sursis pendant 3 ans pour autant qu’il respecte des conditions probatoires.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, section Malines, 14-07-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Anvers, section Malines, 14 juillet 2021
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 13 février 2023
Dans cette affaire de violence raciste, le tribunal correctionnel déduit le mobile haineux des propos tenus à l'égard de la victime et de la police. L'état d'ébriété avancée du prévenu ne constitue pas une excuse.
Cour d’appel Liège, 14 février 2023
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