Tribunal correctionnel Anvers, section Malines, 14 juillet 2021

14 Juillet 2021
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

Une dispute entre voisins est due aux problèmes de drogue et d’alcoolisme d’un des voisins. Une série de faits lui sont reproché dont des dégâts à une clôture de jardin avec motif raciste.

Tribunal correctionnel Anvers, section Malines, 14 juillet 2021

Date: 14 juillet 2021

Instance: Tribunal correctionnel Anvers, section Malines

Critère : racisme

Décision :

L’homme est condamné à une peine de prison de 14 mois avec sursis pendant 5 ans et une amende de 100 euro avec sursis pendant 3 ans pour autant qu’il respecte des conditions probatoires.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Anvers, section Malines, 14-07-2021