Tribunal correctionnel Anvers, section Malines, 26 mai 2021
Une manifestation est organisée lors du marché hebdomadaire à Malines. Les calicots et affiches dénoncent l’islamisation de la société.
Date : 26 mai 2021
Instance : Tribunal correctionnel Anvers, section Malines
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal estime qu’il n’est pas question de liberté d’expression, ni de délit de presse et prononce des peines de prison de 6 mois avec sursis pendant 3 ans.
Unia n’était pas partie concernée.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, sect.Malnes, 26-05-2021
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Anvers, section Malines, 26 mai 2021
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 9 novembre 2022
Un homme a un profil public sur VK. Le tribunal correctionnel estime que les messages qu'il publie sur ce profil incitent à la haine ou à la violence et font preuve de négationnisme. Le tribunal correctionnel condamne l'homme, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 8 novembre 2022
Effectuer un salut hitlérien alternatif lors d'une manifestation où des propos racistes sont scandés n'est pas l'expression d'une opinion, mais un appel à la haine. Pour la première fois en Belgique, le salut hitlérien alternatif est condamné.