Tribunal correctionnel Anvers, section Malines, 26 mai 2021
Une manifestation est organisée lors du marché hebdomadaire à Malines. Les calicots et affiches dénoncent l’islamisation de la société.
Date : 26 mai 2021
Instance : Tribunal correctionnel Anvers, section Malines
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal estime qu’il n’est pas question de liberté d’expression, ni de délit de presse et prononce des peines de prison de 6 mois avec sursis pendant 3 ans.
Unia n’était pas partie concernée.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, sect.Malnes, 26-05-2021
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Anvers, section Malines, 26 mai 2021
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.