Tribunal correctionnel de Bruges, 7 mars 2018

7 Mars 2018
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Orientation sexuelle
Arrondissement judiciaire: Flandre occidentale

Le prévenu avoue avoir insulté la victime et son partenaire, sans aucune raison, de « sales transsexuelles » et ensuite de l’avoir frappée. Le changement de sexe de la victime était clairement visé dans cette agression. Ces aveux confirment les déclarations de la victime et de son partenaire.

Tribunal correctionnel de Bruges, 7 mars 2018

Date: 7 mars 2018

Instance: Tribunal correctionnel de Bruges

Critère : orientation sexuelle

Décision :

Le prévenu est condamné à une peine de prison de six mois et une amende de 100 € avec sursis pendant trois ans moyennant le respect de conditions probatoires.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Bruges, 7-03-2018.

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