Tribunal correctionnel Bruxelles, 10 octobre 2018
Un membre de la police est poursuivi pour plusieurs infractions. Il fait notamment partie d’un groupe ‘WhatsApp’ où il a déclaré que les bouddhistes était ‘une race de merde’.
Date : 10 octobre 2018
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : religion
Décision : en ce qui concerne cette infraction en particulier le tribunal estime qu’elle témoigne d’un certain mépris à l’égard d’une communauté, mais qu’il n’y voit pas d’incitation à la haine à l’égard de cette communauté.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 10-10-2018
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles, 10 octobre 2018
Tribunal correctionnel du Limbourg, section Hasselt, 22 juillet 2020
Tribunal correctionnel de Louvain, 23 juin 2015
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 décembre 2022
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. Suite à cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Selon le tribunal du travail, il n'y a pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.