Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 10 octobre 2018
Un membre de la police est poursuivi pour plusieurs infractions. Il fait notamment partie d’un groupe ‘WhatsApp’ où il a déclaré que les bouddhistes était ‘une race de merde’.
Date : 10 octobre 2018
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : religion
Décision : en ce qui concerne cette infraction en particulier le tribunal estime qu’elle témoigne d’un certain mépris à l’égard d’une communauté, mais qu’il n’y voit pas d’incitation à la haine à l’égard de cette communauté.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 10-10-2018
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