Tribunal correctionnel Bruxelles, 10 octobre 2018

10 Octobre 2018
Domaine d'action: Police et justice
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Un membre de la police est poursuivi pour plusieurs infractions. Il fait notamment partie d’un groupe ‘WhatsApp’ où il a déclaré que les bouddhistes était ‘une race de merde’.

Tribunal correctionnel Bruxelles, 10 octobre 2018

Date : 10 octobre 2018

Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles

Critère : religion

Décision : en ce qui concerne cette infraction en particulier le tribunal estime qu’elle témoigne d’un certain mépris à l’égard d’une communauté, mais qu’il n’y voit pas d’incitation à la haine à l’égard de cette communauté.

Unia n'était pas partie à la cause. 

En abrégé : Trib.corr.Bxl., 10-10-2018

Téléchargements