Tribunal correctionnel de Bruxelles, 14 juillet 2016

14 Juillet 2016
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Orientation sexuelle
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Deux hommes, dont un mineur, fréquentent des bars gays pour y trouver des personnes à agresser. Par deux fois, ils accompagnent des individus à leur domicile où ils sont attaqués avec une extrême violence en raison de leur orientation sexuelle.

Tribunal correctionnel de Bruxelles, 14 juillet 2016

Date : 14 juillet 2016

Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles

Critère : orientation sexuelle

Décision :

L’analyse du dossier répressif et les déclarations des victimes démontrent clairement que le prévenu s’est attaqué aux victimes en raison d’une haine, d’un mépris ou d’une hostilité pour leur orientation sexuelle.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Bxl., 14-07-2016

Téléchargements