Tribunal correctionnel Bruxelles 23 mars 2015
Critère : Orientation sexuelle
Thème : Deux hommes entrent dans un bar fréquenté par des homosexuels. Dès ce moment l’un deux plus particulièrement se montre hostile envers le personnel et la clientèle. Par ses paroles et son attitude générale il témoigne de mépris quant à leur orientation sexuelle. La situation dégénère en bagarre et l’une des personnes présentes se voit coincé derrière le bar et donne 3 coups de couteaux.
Décision : Le tribunal analyse la situation et décide que les coup de couteaux doivent être considérés comme de la légitime défense. Il est acquitté. Le client agressif se voit imposer une peine de travail de 300 heures.
En abrégé : Trib.corr. Bxl., 23-03-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles 23 mars 2015
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.