Tribunal correctionnel de Bruxelles, 5 décembre 2018
Une jeune femme chrétienne orthodoxe a une relation secrète avec un jeune homme musulman. Ils se marient à l’insu de la famille de la jeune femme. Lors d’une rencontre entre les deux familles pour aplanir la situation, la mère de la jeune femme poignarde sa fille.
Date : 5 décembre 2018
Instance : Tribunal correctionnel de Bruxelles
Critère : conviction religieuse
Décision :
La prévenue est condamnée à trois années de prison avec sursis pendant cinq ans.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 5-12-2018
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles, 5 décembre 2018
Cour de Cassation, 19 décembre 2023
La Cour de cassation rejette le pourvoi en cassation contre un arrêt du 7 juin 2022. Dans cet arrêt, la cour d'appel de Gand a jugé qu'il n'était pas démontré que la politique d'exclusion de l'asbl Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah incite à la discrimination ou à la ségrégation.