Tribunal correctionnel de Bruxelles, 9 février 2022
Il s’agit d’une agression violente d’une personne transgenre à qui les prévenus avaient donné rendez-vous sur un site de rencontres homosexuelles. Ils l’avaient agressé notamment avec un teaser et avaient filmé la scène. Les prévenus ont reconnu qu’il s’agissait d’une expédition punitive pour « casser du PD ».
Date : 9 février 2022
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : orientation sexuelle
Il s’agit d’une agression violente d’une personne transgenre à qui les prévenus avaient donné rendez-vous sur un site de rencontres homosexuelles. Ils l’avaient agressé notamment avec un teaser et avaient filmé la scène. Les prévenus ont reconnu qu’il s’agissait d’une expédition punitive pour « casser du PD ».
Décision
Les prévenus ont été condamnés pour coups et blessures avec préméditation et avec la circonstance du mobile haineux ainsi que pour port d’armes prohibées (le teaser). Le 1er prévenu a été condamné à une peine de travail de 300h et une amende de 800€. Le second prévenu a quant à lui été condamné à 38 mois d’emprisonnement avec un sursis de 5 ans pour les 2/3 de la peine et une amende de 800€.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 9-02-2022
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles, 9 février 2022
Tribunal du travail Bruxelles (néerlandophone), 18 mars 2022
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 9 février 2022
Une personne transgenre est agressée par les prévenus qui lui avaient donné rendez-vous sur un site de rencontres homosexuelles. Ils ont filmé la scène. Le tribunal les a reconnus coupables.