Tribunal correctionnel d’Arlon, 16 mars 1998

16 Mars 1998
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Luxembourg

Article 1 de la loi de 30 juillet 1981
Un conflit entre un Algérien et un Belge se termine par des coups et blessures. L'Algérien affirme que le Belge lui a lancé des insultes racistes en présence de tiers. En l'absence de témoins, le tribunal juge les faits non établis, mais condamne l'Algérien pour coups et blessures.

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