Tribunal correctionnel de Bruges, 20 février 2006

20 Février 2006
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre occidentale

En proférant des menaces racistes « White power, la race blanche est dominante » envers deux étudiants Chinois et en portant plusieurs fois le salut hitlérien les accusés se sont vu condamner pour coup et blessures avec circonstances aggravantes comme introduites par la loi du 25 février 2003.

Les remarques racistes ont été formulées en présence de témoins et des forces de l’ordre.

Le juge a prononcé une peine d’emprisonnement avec sursis en estimant que les coups inspirés par le racisme n’ont pas seulement portés atteinte à l’intégrité physique de la victime mais également son « être » et dès lors ont touché à sa qualité d’être humain. Le comportement des accusés est non seulement contraire aux règles élémentaires de politesse et d’hospitalité mais témoigne d’un mépris manifeste envers la personne de la victime et ce sur base de critères purement subjectifs qui font abstraction du respect que chacun est redevable, sans aucune distinction, envers son prochain.

Remarque : la demande du Centre a été considérée irrecevable. Le Centre a interjeté appel au niveau civil. Par son arrêt du 5 février 2008 la Cour d’Appel de Gand réforme le jugement et attribue au Centre un dommage moral d’un euro et une indemnité de procédure de 150 euros.