Tribunal Correctionnel de Bruges, 27 juin 2005

27 Juin 2005
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre occidentale

Le Tribunal Correctionnel de Bruges a fait application de l’article 405 quater C.P. qui prévoit des circonstances aggravantes pour coups et blessures. Un témoin, ami de la victime, affirmait que la victime avait été provoquée par un groupe de jeunes qui tenait des propos racistes. 

Aucun élément ne laissait croire que la victime d’une façon quelconque aurait provoqué. C’est peine perdue que les prévenus avançaient qu’il s’agissait d’une réaction suite aux propos peu élogieux que la victime aurait adressé à une dame qui les accompagnait.

Le Tribunal estime les motifs prouvés et a condamné les jeunes à une peine de 6 mois (sursis pendant 3 ans) et une amende de 100 euro.