Tribunal correctionnel de Bruxelles, 19 avril 2022

19 Avril 2022
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Un homme insulte à plusieurs reprises trois piétons en les traitant de "sales Juifs". Le tribunal condamne l'homme sur la base du délit d'incitation. 

Un homme insulte à plusieurs reprises trois piétons en les traitant de "sales juifs". 

Décision

Le tribunal condamne l'homme sur la base du délit d'incitation (article 20 de la loi antiracisme) à six mois de prison et à une amende de 1 200 euros, assortis d’un sursis probatoire de trois ans pour la peine de prison et pour la moitié de l'amende. Dans les conditions probatoires, il doit entamer un suivi psychologique pour gérer sa violence et suivre une visite encadrée à la Kazerne Dossin. Une indemnisation de 1 euro a été accordée à chaque victime à titre de dommage moral. 

Unia n’était pas partie à la cause. 

En abrégé : Trib.corr.Bxl., 19-04-2022 

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