Tribunal correctionnel de Bruxelles, 21 avril 2020
Un homme est poursuivi pour diverses infractions. Lors de son arrestation il refuse d’entrer dans le local où se trouve le conseil qui va assurer sa défense et lui lance des propos racistes. Le conseil est d’origine africaine.
Date : 21 avril 2020
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : racisme, couleur de peau, prétendue race
Décision :
L’homme est e.a. condamné pour la propagation d’idées racistes.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 21-04-2020
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles, 21 avril 2020
Tribunal correctionnel de Louvain, 15 juin 2020
Un jeune homme se fait violemment agresser par trois personnes sur le quai de la gare d'Aerschot. Pour finir il atterrit sur les voies. Sa sœur filme les faits et de ce fait on entend clairement les propos racistes qui sont tenus.
Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CAS), 5 mai 2020
Pendant un match de football, les supporters tiennent collectivement des propos indélicats. Après le match ils scandent « les Wallons c’est du caca ».
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 février 2020
Lors d’un trajet en bus, un passager adresse des propos racistes vers un autre passager.