Tribunal correctionnel de Bruxelles, 21 avril 2020
Un homme est poursuivi pour diverses infractions. Lors de son arrestation il refuse d’entrer dans le local où se trouve le conseil qui va assurer sa défense et lui lance des propos racistes. Le conseil est d’origine africaine.
Date : 21 avril 2020
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : racisme, couleur de peau, prétendue race
Décision :
L’homme est e.a. condamné pour la propagation d’idées racistes.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 21-04-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles, 21 avril 2020
Cour d’appel de Bruxelles, 28 mars 2022
Un jeune homme se fait violemment agresser par trois personnes sur le quai de la gare d’Aarschot. L'agression est filmée et des propos racistes sont tenus. Le tribunal correctionnel de Louvain s'est prononcé le 15 juin 2020. La Cour d'appel de Bruxelles l'a suivi dans son raisonnement.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Lors d’une discussion entre deux personnes, qui finit par résulter en coups, le prévenu tient, à plusieurs reprises des propos homophobes. Les faits ont été reconnus et de plus filmés par une caméra de surveillance.
Cour d’appel d’Anvers, 9 février 2022
Lors d’un marché hebdomadaire une série de personnes portent des bannières qui montrent des slogans et dessins contre l’Islam. Le juge estime, par décision du 26 mai 2021, que bien que les textes font allusion à une religion il s’agit en fait d’une forme cachée de racisme.