Tribunal correctionnel de Bruxelles, 21 avril 2020

21 Avril 2020
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Un homme est poursuivi pour diverses infractions. Lors de son arrestation il refuse d’entrer dans le local où se trouve le conseil qui va assurer sa défense et lui lance des propos racistes. Le conseil est d’origine africaine.

Tribunal correctionnel de Bruxelles, 21 avril 2020

Date : 21 avril 2020

Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles

Critère : racisme, couleur de peau, prétendue race

Décision :

L’homme est e.a. condamné pour la propagation d’idées racistes.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Bxl., 21-04-2020

Téléchargements