Tribunal correctionnel de Bruxelles, 3 juin 2021

3 Juin 2021
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Orientation sexuelle
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Un homme est condamné au pénal pour coups et blessures avec mobile homophobe à une peine de 8 mois d'emprisonnement et une amende 800 euros. Il est également condamné à payer au civil une somme à titre de dommage moral à sa victime et à Unia. 

Tribunal correctionnel de Bruxelles, 3 juin 2021

Les faits  

En décembre 2019, deux hommes se trouvent dans un bus à Bruxelles sans cacher leur homosexualité. En voulant laisser passer une dame enceinte, un des hommes bouscule légèrement une dame âgée (à qui il avait laissé sa place) et s’en excuse immédiatement. Une personne le prend alors à partie agressivement et continue de l’invectiver malgré les excuses. Le compagnon tente d’intervenir pour apaiser la situation mais le ton continue de monter et le prévenu lui propose de « sortir pour se battre », ce que l’homme refuse. Le prévenu lui donne alors une gifle en l’insultant de « sale petit pédé » avant de lui asséner un violent coup de poing au front. Un témoin neutre se manifestera auprès de la victime et attestera du déroulement des faits. 

Unia était partie civile dans ce procès aux côtés de la victime. Le prévenu a quant à lui choisi de faire défaut. 

Qualification juridique 

Le prévenu était poursuivi pour coups et blessures avec la circonstance aggravante d’un mobile homophobe (art. 398 et 405 quater du Code Pénal)  

Décision  

Le tribunal a estimé la prévention établie et reconnu expressément le mobile homophobe de l’agression. 

Dans son jugement, le tribunal confirme que « la sélection spécifique d’une victime parce qu’elle appartient à un groupe constitue un mobile discriminatoire et une indication d’un délit de haine ». 

Le prévenu a été condamné par défaut à une peine d’emprisonnement de 8 mois et à une amende de 800 €. Au civil, il a été condamné à payer la somme de 2 500 € à la victime et 500 € à Unia.  

Points d'attention  

Ces faits sont représentatifs de l’homophobie ambiante à laquelle sont confrontés les couples homosexuels dans leur quotidien. Un couple homosexuel qui s’affiche s’expose en effet quotidiennement à des injures, remarques ou agressions, ce qui laissera indéniablement des traces psychologiques et conduira souvent à une adaptation de ses comportements (évitement de certains lieux, peur de s’afficher…). 

Ces faits soulignent également l’importance primordiale qu’ont les témoins de ce type d’agressions, non seulement pour pouvoir prouver les faits mais aussi, et surtout, pour soutenir une victime dans la nécessité d’entreprendre des démarches. Ce constat était encore récemment soulevé dans le rapport de la Fondation Roi Baudouin sur le parcours des victimes de délits de haine.   

En abrégé : Trib.corr.Bxl., 3-06-2021