Tribunal correctionnel de Bruxelles, 5 novembre 2019

5 Novembre 2019
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Une dame était poursuivie pour incitation à la haine pour avoir, à la grille d’une école, dit à une puéricultrice présente : « elle n’est pas là la nègre ? ». Elle visait une surveillante de l’école d’origine africaine qui aurait, sans que cela soit démontré, maltraité son fils.

Tribunal correctionnel de Bruxelles, 5 novembre 2019

Date: 5 novembre 2019

Instance: Tribunal correctionnel de Bruxelles

Critère: racisme

Décision :

Condamnation par défaut à une peine de 2 mois d’emprisonnement ferme et 200€ d’amende.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Bxl., 5-11-2019