Tribunal correctionnel de Bruxelles (chambre du conseil), 5 février 2013

5 Février 2013
Domaine d'action: InternetAutres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Un homme est poursuivi pour avoir fait partie d’un groupement qui de manière manifeste et répétée prône la discrimination (loi antiracisme, article 22) ; avoir incité à la haine sur internet e.a. via un blog; et minimisé l’Holocaust.

Le juge estime qu’il n’est pas question d’un groupement ni de minimalisation de l’Holocaust. Il est dès lors acquitté pour ces deux prévention.

Par contre il est bien question d’incitation à la haine ou à la violence. Mais le juge accorde la suspension du prononcé car il estime que les actes de l’inculpé s’expliquent d’avantage par « une révolte irréfléchie, d’ailleurs compréhensible et partagée par nombres de citoyens, contre l’évolution de la société, que par une volonté précise et préméditée de commettre des actes réprimés par la loi ».

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