Tribunal correctionnel de Courtrai, 18 décembre 2019
Lorsque deux hommes se croisent dans un supermarché l’un d’eux insulte l’autre de ‘macaque’. Peu de temps après, ils entament une discussion. La victime est ensuite frappée et se retrouve en incapacité de travail. La déclaration de la victime est corroborée par les images enregistrées par les caméras du supermarché.
Date : 18 décembre 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Courtrai
Critère : racisme
Décision :
Le prévenu est condamné à 8 mois effectifs et une amende de 800 €.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Kortrijk, 18-12-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Courtrai, 18 décembre 2019
Cour belge d’Arbitrage pour le Sport (CAS), 5 mai 2020
Pendant un match de football, les supporters tiennent collectivement des propos indélicats. Après le match ils scandent « les Wallons c’est du caca ».
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 21 avril 2020
Un homme est poursuivi pour diverses infractions. Lors de son arrestation il refuse d’entrer dans le local où se trouve le conseil qui va assurer sa défense et lui lance des propos racistes. Le conseil est d’origine africaine.
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 février 2020
Lors d’un trajet en bus, un passager adresse des propos racistes vers un autre passager.