Tribunal correctionnel de Courtrai, 18 décembre 2019
Lorsque deux hommes se croisent dans un supermarché l’un d’eux insulte l’autre de ‘macaque’. Peu de temps après, ils entament une discussion. La victime est ensuite frappée et se retrouve en incapacité de travail. La déclaration de la victime est corroborée par les images enregistrées par les caméras du supermarché.
Date : 18 décembre 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Courtrai
Critère : racisme
Décision :
Le prévenu est condamné à 8 mois effectifs et une amende de 800 €.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Kortrijk, 18-12-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Courtrai, 18 décembre 2019
Tribunal correctionnel de Liège, 29 avril 2021
La police doit intervenir pour un incident entre deux conducteurs, dont un est sous l’emprise de l’alcool. Ce dernier tient envers les policiers, sans que l’autre conducteur ne puisse l’entendre, des propos fort déplaisant à l’encontre de personnes d’origine étrangère.
Tribunal correctionnel Louvain, 25 octobre 2021
Une femme d’origine asiatique se rend avec son ami dans une librairie et est interpellée, injuriée et menacée sur base de son origine. Elle filme les faits et finalement deux employés du magasin son obligés d’intervenir.
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A l’occasion d’une légère collision sur le parking d’un hôpital, des propos racistes sont proférés envers une des personnes concernées.