Tribunal correctionnel de Courtrai, 18 décembre 2019

18 Décembre 2019
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre occidentale

Lorsque deux hommes se croisent dans un supermarché l’un d’eux insulte l’autre de ‘macaque’. Peu de temps après, ils entament une discussion. La victime est ensuite frappée et se retrouve en incapacité de travail. La déclaration de la victime est corroborée par les images enregistrées par les caméras du supermarché.

Tribunal correctionnel de Courtrai, 18 décembre 2019

Date : 18 décembre 2019

Instance : Tribunal correctionnel de Courtrai

Critère : racisme

Décision :

Le prévenu est condamné à 8 mois effectifs et une amende de 800 €.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Kortrijk, 18-12-2019

Téléchargements