Tribunal correctionnel de Courtrai, 3 juin 2020
Un homme gère, sous divers pseudonymes, plusieurs plateformes sur les médias sociaux qui contiennent des messages discriminants et stigmatisants à l’encontre des Juifs, des Africains et des Musulmans. A un certain endroit l’on y trouve également du ‘fake news’ relatif à un mouton torturé et tué aux alentours d’un centre d’accueil pour réfugiés.
Date : 3 juin 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Courtrai
Critère : racisme
Décision :
L’homme est condamné pour incitation à la haine à une peine de prison de 2 mois (avec sursis pendant 3 ans) et une amende de 800 € dont 200 € effectifs. Unia se voit attribuer un dédommagement à hauteur de 500 €.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr. Kortrijk, 3-06-2020
Téléchargements
Lire aussi
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Courtrai, 3 juin 2020
Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Sur sa page Facebook, une femme place des messages virulents qui visent la communauté musulmane.
Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Une traductrice jurée refuse de traduire un jugement et accompagne son message de propos haineux et racistes. D’autres messages sur Twitter témoigne d’un antisémitisme certain et de propos racistes.
Cour d’appel de Liège, 30 juin 2021
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine sur les réseaux sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBTI+. Elles ont été condamnées par jugement du 22 octobre 2020.