Tribunal correctionnel de Courtrai, 3 juin 2020
Un homme gère, sous divers pseudonymes, plusieurs plateformes sur les médias sociaux qui contiennent des messages discriminants et stigmatisants à l’encontre des Juifs, des Africains et des Musulmans. A un certain endroit l’on y trouve également du ‘fake news’ relatif à un mouton torturé et tué aux alentours d’un centre d’accueil pour réfugiés.

Date : 3 juin 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Courtrai
Critère : racisme
Décision :
L’homme est condamné pour incitation à la haine à une peine de prison de 2 mois (avec sursis pendant 3 ans) et une amende de 800 € dont 200 € effectifs. Unia se voit attribuer un dédommagement à hauteur de 500 €.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr. Kortrijk, 3-06-2020
Téléchargements
Lire aussi
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Courtrai, 3 juin 2020
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 21 avril 2022
Tribunal correctionnel de Louvain, 7 février 2022
Via les médias sociaux, un homme propage des propos qui incitent à la haine, la supériorité raciale et le négationnisme. Il est condamné à une peine de travail de 100 h.