Tribunal correctionnel de Dendermonde, 16 septembre 2013
A l’occasion d’un contrôle quant à l’usage de stupéfiants lors de la conduite d’un véhicule un chauffeur, d’origine albanaise est positif. Lors de son audition au bureau de police, il menace un policier et formule des propos que le tribunal estime être 'la diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale'.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Dendermonde, 16 septembre 2013
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 14 février 2024
Le tribunal correctionnel condamne un commissaire de police pour des faits de harcèlement antisémite et d’autres formes de harcèlement sur le lieu de travail, en application de l'article 119 du code pénal social.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 7 février 2024
Un homme est condamné pour le délit d'injure et le délit d'incitation pour plusieurs propos racistes qu'il a tenus lors d'une intervention de police à l'encontre d'une inspectrice de police de couleur de peau foncée. Unia s'est constitué partie civile ainsi que la victime.
Cour de Justice de l’Union européenne, 16 novembre 2023
Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union européenne clarifie trois aspects liés à l’habilitation de sécurité.